Pour accéder à ce portail, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, que vous pouvez demander en accédant à l’adresse où se trouve le notaire. Vous devez apporter un document écrit au format libre et attendre l’avis du notaire.
Les informations du Conseil général de notaire
Le Conseil général des notaires propose, par l’intermédiaire de ses portails d’entreprises, une gamme de services d’information d’intérêt général et spécialisé, destinée à tous les citoyens et issue de leur activité professionnelle et publique. Portail des notaires, créé pour fournir des informations générales sur leur activité publique ainsi que des informations informatives sur les services du notaire. Centre d’information statistique des notaires est destiné à fournir des données statistiques issues de l’activité professionnelle des notaires. Le portail de la Fondation fournit des informations sur les activités de la fondation, une documentation juridique et des services de conseil, entre autres, aux personnes handicapées ou en situation de vulnérabilité qui recherchent des solutions dans le domaine juridique par le droit civil. En outre, il offre également d’autres services publics temporaires à temps. À ce moment, ils restent en ligne comme un portail d’opposition, un site qui montre le portail des notaires de l’avancement des oppositions.
Quelles sont vos données personnelles ?
Les données personnelles sont des informations sur une personne vivante pouvant être utilisées pour l’identifier, par exemple, nom, adresse, date de naissance, adresse électronique, qualifications. Il peut également inclure ce que l’on appelle les catégories spéciales de données à caractère personnel. Il s’agit d’informations sur l’origine raciale ou ethnique d’un individu, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat, des données génétiques ou biométriques, des données relatives à la santé ou des données relatives à sa vie sexuelle ou à son orientation sexuelle. Lorsque nous parlons de traitement, nous entendons toute activité que le pouvoir judiciaire exerce dans l’exercice de ses fonctions avec ou avec ses données personnelles, telles que la collecte, le stockage, l’adaptation, la destruction ou toute autre utilisation. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, prendre des notes pendant les audiences d’une cour ou d’un tribunal, rédiger et faire publier des jugements ou des ordonnances.
La publication des jugements est également une exigence du principe constitutionnel de justice ouverte et constitue un moyen nécessaire pour soutenir l’état de droit.
