Le récent audit du Sénat sur l’usage des aides publiques aux entreprises a suscité des remous, en mettant particulièrement l’accent sur STMicroelectronics. Cette série d’auditions visant à scruter les subventions accordées aux géants de l’industrie met en lumière l’étonnant écart entre les sommes reçues et l’impôt payé par la multinationale. Une situation révélatrice, à un moment où les citoyens se préoccupent de l’utilisation de leurs impôts et du bien-être économique du pays.

Un débat houleux au Sénat sur les aides attribuées à STMicroelectronics

Le 1er avril 2025, l’audition des dirigeants de STMicroelectronics s’est révélée tout sauf banale. En effet, cette rencontre, décrite comme « animée » par Olivier Rietmann, le président de la commission d’enquête, a permis de mettre au jour des points de tension très clairs. Les parlementaires, sinistrés par une situation financière tendue, ont questionné le flou autour des aides publiques attribuées à cette entreprise.

Le rapporteur de la commission, Fabien Gay, a fait remarquer qu’en 2023, STMicroelectronics avait touché 487 millions d’euros d’aides publiques, dont une large part était dédiée à l’innovation. En revanche, l’impôt sur les sociétés mécaniquement faible, moins de 100 000 euros en France, a soulevé des interrogations. Comment une entreprise bénéficiant de telles subventions peut-elle contribuer si légèrement au budget national ?

Les aides publiques : un retour sur investissement pour le pays ?

Les arguments avancés par les sénateurs mettent l’accent sur le fait que les aides publiques ne doivent pas être perçues comme un passeport pour éviter des obligations fiscales. Les aides sont, en théorie, destinées à stimuler l’économie et à alimenter le tissu économique national, à travers la création d’emplois et de richesses. Le débat s’est intensifié autour de la nécessité de poser des conditions plus strictes aux entreprises qui reçoivent ces fonds.

• Aides reçues par STMicroelectronics :
• 68% pour les investissements et l’innovation
• 25% au titre du crédit d’impôt recherche
• 7% sous forme d’allègements de cotisations sociales

Une réponse inattendue de STMicroelectronics

Jean-Marc Chéry, le PDG de STMicroelectronics, a reconnu les préoccupations soulevées tout en posant des limites à la critique. Le dirigeant a souligné que les sites français de l’entreprise ne fabriquent pas de produits finis dans leur totalité, et que les flux sont souvent partagés avec d’autres sociétés du groupe. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que STMicroelectronics contribue à travers des impôts de production et des charges sociales significatives, estimées à environ 30 millions d’euros en impôts en France.

Le secteur des semi-conducteurs face à un marché compétitif

Dans l’univers des semi-conducteurs, la compétition n’est jamais une affaire simple. La France, bien que dotée de capacités de production, doit faire face à la domination des généraux américains et asiatiques. STMicroelectronics est confronté à un environnement économique instable, où il doit continuellement prouver sa valeur ajoutée pour justifier sa place sur le marché mondial. Avec l’évolution rapide des technologies, l’entreprise s’est engagée dans un projet ambitieux à Crolles, avec un investissement massif de 7,5 milliards d’euros pour développer ses capacités.

Un avenir radieux avec des investissements stratégiques

Avec des prévisions de croissance pour le marché automobile, STMicroelectronics a des ambitions de renégocier sa taille et sa portée. Le projet de Crolles, qui inclut une collaboration avec GlobalFoundries, illustre ces ambitions. Un point de triomphe pour l’entreprise qui souhaite innover et conserver des chaînes d’approvisionnement robustes. Les enjeux sont clairs : la pérennité des usines et la sauvegarde des 12 000 emplois en France.

• Projets stratégiques de STMicroelectronics :
• Extension de l’usine de Crolles
• Investissement de 2,9 milliards d’euros par l’État
• Conservation des capacités de production locales

Vers une législation améliorée ?

Les questions soulevées par la commission d’enquête laissent entrevoir des réflexions futures sur une potentialité de modification des législations entourant les aides publiques. Ces réponses seront cruciales dans l’élaboration des prochains dispositifs d’aide afin de garantir que le patrimoine fiscal de la France demeure intact. C’est également un enjeu qui souligne la nécessité d’une réforme fiscale plus juste pour permettre un contrôle supplémentaire des subventions.»

Un véritable équilibre à trouver

La situation de STMicroelectronics n’est qu’un reflet de la plus vaste problématique liée aux aides aux entreprises. La recherche d’un équilibre entre soutien à l’innovation et responsabilité fiscale soulève des questions délicates, d’autant plus dans un contexte de crise économique qui touche la France. Les auditeurs, de leur côté, attendent des clarifications pour tourner cette dynamique à l’avantage de tous.

Source: www.publicsenat.fr