La sous-traitance sous le Compte Personnel de Formation (CPF) a pris un tournant significatif avec les récents changements réglementaires. Ceux-ci, entrés en vigueur le 1er avril 2024, visent à réguler les pratiques de sous-traitance dans le secteur de la formation professionnelle. Pour les organismes de formation, une nouvelle obligation de déclaration a été instaurée, avec une date butoir fixée au 30 novembre 2025 pour les revenus de 2024. Cette déclaration, qui n’est pas à prendre à la légère, doit être effectuée via l’espace professionnel EDOF. Une bonne nouvelle pour la transparence et la qualité des formations financées par les fonds publics! Une petite note humoristique : ces changements ne sont pas juste là pour faire joli sur papier !
Pourquoi la déclaration de sous-traitance est essentielle en 2025
Le décret n° 2023-1350 a mis en branle des règles strictes concernant la sous-traitance dans les organismes de formation faisant appel au CPF. L’objectif ici est clair : prévenir les abus et assurer une qualité optimale des formations. Chaque organisme doit désormais déclarer son chiffre d’affaires ainsi que celui qu’il a sous-traité. À quoi bon faire des formations si la qualité n’est pas au rendez-vous? En 2025, tout organisme ayant réalisé du chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation doit obligatoirement effectuer cette déclaration.
- Délais serrés : déclaration avant le 30 novembre 2025
- Régulations qui visent à éviter la fraude
- Plafonnement de 80% du chiffre d’affaires sous-traitable
Cette campagne de déclaration 2025, ouverte depuis le 12 juin, constitue en réalité un premier pas vers la structuration et la consolidation des pratiques de sous-traitance. D’ailleurs, pour mieux comprendre l’importance de cette démarche, pourquoi ne pas jeter un œil sur ce lien qui fournit des éclairages fascinants.
| Éléments à déclarer | Détails requis |
|---|---|
| Chiffre d’affaires sur CPF | Montant total généré sur la plateforme |
| Chiffre d’affaires sous-traité | Somme versée aux sous-traitants |
| Références des sous-traitants | Certification Qualiopi, NDA, etc. |
L’importance du respect de ces nouvelles obligations
Ne pas respecter ces obligations de déclaration peut entraîner des sanctions, comme des suspensions de l’organisme sur Mon Compte Formation. Qui aurait envie de voir son établissement frappé par des mesures administratives? Les organismes doivent donc agir de manière proactive, vérifier leurs données, et traiter rapidement ces déclarations. Ce n’est pas seulement une question de conformité, mais aussi de réputation! Dans un système où la qualité des formations est cruciale, il est impératif d’agir responsable.
Se diriger vers la page d’information de la Caisse des Dépôts permet de mieux visualiser le cadre qui entoure ces exigences. Chaque détail compte, et une approche rigoureuse aidera à éviter de tomber dans les pièges de la bureaucratie et des pratiques excessives de sous-traitance.
Les étapes pour bien préparer sa déclaration sur EDOF
Pour réussir cette déclaration, il est essentiel de suivre quelques étapes clés :
- Accéder à son espace personnel sur EDOF.
- Compiler toutes les données financières de 2024.
- Vérifier les informations concernant les sous-traitants, y compris leur certification.
Ces étapes, bien que simples, nécessitent une attention particulière. La collecte de ces données n’est pas une mince affaire, alors mieux vaut s’y prendre à l’avance pour éviter le stress de dernière minute. Cette anticipation est votre meilleur atout ! Pour plus de conseils pratiques, visitez cet article sur Edko.
| Étapes de préparation | Action recommandée |
|---|---|
| Accéder à EDOF | Connectez-vous et consultez votre tableau de bord |
| Compiler des données | Rassemblez vos informations financières et celles des sous-traitants |
| Vérification des certifications | Assurez-vous que tous vos sous-traitants sont à jour |
Il est clair que la mise en conformité avec ces règles est essentielle. L’échéance approche, rappelant à chacun l’importance de la rigueur dans la gestion de la formation professionnelle. Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter la FAQ détaillée sur le site gouvernemental qui aborde toutes les questions relatives à cette nouvelle obligation.
Source: www.centre-inffo.fr
