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Transport sanitaire : un rapport préconise le transfert de 6,7 milliards d’euros

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De Virginie

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Le transport sanitaire représente une dépense annuelle de 6,7 milliards d’euros pour l’Assurance-maladie. Un rapport remis le 23 septembre 2026 par quatre experts propose d’en confier une part importante aux complémentaires santé, au nom d’un meilleur partage des responsabilités et des compétences. Le chiffre du titre désigne donc le coût total du poste en 2024, pas nécessairement le montant qui serait transféré d’un seul coup.

Ambulances, véhicules sanitaires légers et taxis conventionnés accompagnent des patients vers l’hôpital, un centre de dialyse ou une consultation spécialisée. Pour Claire, qui se rend chaque semaine à son traitement, le transport n’est pas un confort accessoire : c’est le maillon qui rend le soin possible. La question dépasse ainsi une ligne comptable : qui paiera demain le trajet de celles et ceux qui ne peuvent pas simplement prendre le bus ?

Le rapport, signé par Élisabeth Hubert, Franck von Lennep, Stéphane Junique et Nicolas Bouzou, s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur le rôle des mutuelles et des entreprises. Il évoque aussi les indemnités journalières et d’autres dépenses. Rien n’est toutefois automatique : il s’agit de propositions, pas d’une réforme déjà entrée en vigueur. Le débat porte autant sur le financement que sur l’accès aux soins et la facture finale des ménages.

Transfert du transport sanitaire : ce que propose le rapport

En 2024, près de 6,5 millions de patients ont bénéficié d’un transport remboursé, selon l’Assurance-maladie. Les dépenses ont atteint 6,7 milliards d’euros, en hausse de 6,3 % sur un an. Pour situer l’ampleur du sujet, le transport sanitaire forme un poste majeur : derrière chaque course, il y a un patient, un trajet prescrit et un service à organiser.

Les experts suggèrent de transférer une partie significative de cette charge aux organismes complémentaires. Leur argument : les mutuelles disposent de compétences en assistance et pourraient participer davantage à la gestion des transports. Le détail des pistes présentées dans le rapport rappelle toutefois que la répartition précise reste à définir.

Une dépense qui ne disparaît pas en changeant de payeur

Transférer une dépense ne revient pas à l’effacer. Si les complémentaires doivent rembourser davantage, elles pourraient répercuter cette charge sur les cotisations, modifier leurs garanties ou chercher des économies ailleurs. Pour un assuré, la différence se verrait peut-être moins sur une facture de taxi que sur le montant prélevé chaque mois pour sa mutuelle.

L’Assurance-maladie finance déjà bien davantage que les consultations et les médicaments : elle intervient aussi dans plusieurs dispositifs de solidarité et de santé publique. Le point de l’Assurance-maladie sur la réforme des taxis sanitaires met notamment en avant l’équilibre à trouver entre maîtrise des dépenses et accès aux soins. Un trajet prescrit peut sembler modeste sur une feuille de calcul ; pour le patient, il est souvent indispensable.

Mutuelles, salariés et retraités : qui pourrait payer davantage ?

Pour les salariés couverts par une prévoyance collective, le transfert envisagé de certains arrêts de travail vers les organismes de prévoyance pourrait se traduire par des cotisations plus élevées. Les données communiquées font état d’environ 14 millions de salariés couverts par de tels accords, tandis que 13 millions n’auraient pas de prévoyance collective. Ces derniers risqueraient de devoir choisir entre une assurance individuelle parfois coûteuse et une protection limitée en cas d’arrêt court.

Les retraités seraient également concernés si les mutuelles seniors prenaient en charge une part plus grande des transports sanitaires. Les traitements réguliers, comme la dialyse ou la chimiothérapie, impliquent des déplacements fréquents ; une hausse des cotisations pèserait donc particulièrement sur les personnes qui utilisent souvent ces services. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État devraient rester protégés par la solidarité nationale, mais le périmètre exact devra être précisé.

Public concerné Effet possible du transfert Point de vigilance
Salariés avec prévoyance collective Hausse éventuelle des cotisations de prévoyance Répartition du coût entre employeur et salarié
Salariés sans couverture collective Assurance individuelle plus coûteuse ou protection réduite Risque de perte de revenus lors d’un arrêt court
Retraités et patients en soins réguliers Cotisations de mutuelle potentiellement plus élevées Maintien d’un transport accessible vers les soins
Entreprises Charge supplémentaire si la prévoyance est davantage sollicitée Effet sur le coût du travail et les garanties proposées

Cette mécanique rappelle un principe simple : quand une charge change de colonne, elle ne s’évapore pas. Les débats sur la précarité et la capacité à absorber les dépenses courantes éclairent aussi l’enjeu pour les ménages aux budgets serrés. Pour eux, quelques euros de cotisation supplémentaires peuvent compter autant qu’une ligne budgétaire de plusieurs milliards.

Fraude au transport sanitaire : un enjeu réel, mais distinct du financement

En 2025, l’Assurance-maladie a détecté 62 millions d’euros de fraudes liées au transport sanitaire. Les pratiques signalées comprennent notamment des kilomètres déclarés à tort, des bons de transport manquants ou des majorations injustifiées. Ce montant correspond aux fraudes détectées : il ne mesure pas nécessairement l’ensemble des abus éventuels.

Des contrôles mobilisent 1 700 agents et des outils informatiques pour repérer les anomalies. Cette lutte est nécessaire pour protéger les fonds communs, mais elle ne répond pas à elle seule à la question du transfert : les 62 millions détectés ne sont pas comparables aux 6,7 milliards de dépenses annuelles. Contrôler les abus et décider qui finance les trajets sont deux chantiers complémentaires, pas deux solutions interchangeables.

La hausse des indemnités journalières constitue un autre volet sensible du rapport : elles ont progressé de 57 % entre 2016 et 2025, pour atteindre 12,1 milliards d’euros. Les experts proposent de revoir la prise en charge des premiers jours d’arrêt, tandis que le Medef défend des jours de carence non indemnisés. Pour un salarié en CDD ou en intérim, quelques jours sans revenu peuvent toutefois peser lourd ; le réglage ne peut donc pas se limiter à déplacer la facture.

Les décisions à clarifier avant toute réforme

Les syndicats redoutent un recul de la solidarité nationale, les mutuelles s’inquiètent d’une nouvelle charge sans financement pérenne et les entreprises surveillent l’évolution du coût du travail. Avant de modifier les remboursements, plusieurs réponses concrètes sont nécessaires :

  • Quelle part des 6,7 milliards d’euros serait transférée, et selon quel calendrier ?
  • Quelles garanties protégeraient les patients qui dépendent de transports réguliers pour accéder à leurs soins ?
  • Comment éviter une hausse disproportionnée des cotisations pour les retraités et les ménages modestes ?
  • Quelle couverture serait prévue pour les salariés sans prévoyance collective et les travailleurs indépendants ?
  • Comment articuler les contrôles antifraude avec la réforme, sans confondre économies attendues et dépenses réellement transférées ?

Les réponses permettront de savoir si la réforme améliore la coordination entre Assurance-maladie et complémentaires, ou si elle ne fait que déplacer les prélèvements. Le véritable test ne sera pas le nom de l’organisme qui rembourse le trajet, mais la possibilité, pour chaque patient, d’arriver à l’heure au soin dont il a besoin.

Source: fr.news.yahoo.com

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Virginie

Je suis Virginie, une entrepreneuse dynamique de 35 ans. Passionnée par l'innovation et le développement durable, je m'engage à créer des solutions qui améliorent la vie quotidienne. Suivez-moi dans cette aventure passionnante!

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