Dans un climat où les territoires ruraux éprouvent des difficultés croissantes à attirer des entreprises et à maintenir leur dynamisme, la réforme lancée en 2024 à travers l’instauration du Zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) apparaît comme une bouffée d’air frais. En remplaçant les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR), ce dispositif vise à redonner aux communes fragiles les moyens de relancer leur économie. En effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 17 700 communes de métropole et d’outre-mer sont désormais concernées par ce nouveau zonage, avec l’espoir de susciter un véritable engouement entrepreneurial. L’objectif ici n’est pas seulement d’attirer des entreprises, mais aussi de maintenir la vitalité de ces territoires en leur offrant des avantages fiscaux conséquents qui, espérons-le, susciteront une véritable dynamique de croissance.
L’impact du nouveau zonage sur l’attractivité des territoires ruraux
Le ZFRR ne se contente pas de changer de nom ; il représente une véritable réforme sur le terrain. En remplaçant les anciennes zones, le dispositif a pour mission de s’adapter aux réalités contemporaines. Quatre grands axes marquent cette évolution :
- Élargissement du périmètre : Les nouvelles zones comprennent des communes aux caractéristiques variées, assurant une distribution des aides plus équitable.
- Renforcement des exonérations : Les entreprises qui s’installent dans ces zones bénéficieront d’une amélioration des exonérations fiscales, avec des dispositifs plus simples et plus attractifs.
- Révision périodique : Le zonage sera révisé tous les 6 ans, garantissant ainsi sa pertinence et son adaptation aux évolutions économiques.
- Soutien adapté : Cette réforme se fonde sur des critères concrets tels que la densité de population et le revenu disponible par habitant, ciblant donc de manière précise les territoires qui en ont le plus besoin.
| Critères de classement | Zone FRR | Zone FRR+ |
|---|---|---|
| Densité de population | Élevée | Très élevée |
| Revenu disponible par habitant | Modéré | Faible |
| Aide accordée aux entreprises | Standard | Renforcée |
Les avantages inédits pour les entreprises
Pour une entreprise, choisir de s’implanter dans une zone ZFRR n’a jamais paru aussi séduisant. Les exonérations fiscales et sociales sont désormais au cœur de cette attractivité. Voici quelques informations clés :
- Exonérations fiscales : Les entreprises peuvent espérer des allégements sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, à condition de respecter certaines conditions.
- Exonérations sur la cotisation foncière : Des exonérations sur la CFE peuvent être appliquées, ce qui représente une économie non négligeable pour les jeunes entreprises.
- Aménagement des taxes foncières : Les exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en font un cadre encore plus intéressant.
| Type d’exonération | Conditions | Durée d’application |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Moins de 11 salariés | 5 ans à 100% |
| Cotisation foncière | Si délibération avant le 1er octobre | Réduction dégressive après 5 ans |
| Taxe foncière | Moins de 11 salariés, activité en zone FRR | Réduction dégressive après 5 ans |
Enseignements tirés des expériences passées
Pour tirer le meilleur parti du ZFRR, il est indispensable de s’inspirer des leçons des réformes antérieures. Avec l’ancienne ZRR, certaines communes ont véritablement redynamisé leur tissu économique en misant sur des critères adaptés. Le ZFRR prend bien en compte ces expériences passées et ajuste son approche. Un exemple probant : dans un petit village du sud de la France, la mise en place de zones de revitalisation a attiré plusieurs start-ups, entraînant par la suite une augmentation des emplois et un regain d’intérêt pour le tourisme local.
Cette nouvelle réforme se veut donc une continuité, mais également une aventure inédite. Les bénéfices vont au-delà des simples implications fiscales. Il s’agit de bâtir un environnement propice à l’épanouissement de nouvelles initiatives, d’encourager les synergies entre les différents acteurs du territoire, et ainsi de redonner aux territoires ruraux la place qui est la leur.
Enfin, comme le souligne la nécessité d’un engagement de chaque acteur local, le succès du ZFRR ne repose pas uniquement sur des mesures gouvernementales. C’est une véritable envie collective de transformer positivement les territoires qui doit animer chaque citoyen et entreprise. À cet égard, le soutien au sein de cette dynamique doit être permanent et renouvelé, afin que ces zones deviennent de véritables phares de développement économique.
Source: entreprendre.service-public.fr
